www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Carte internationale de d’assurance de responsabilité civile automobile en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale). C’est une attestation d’assurance qui vaut aussi bien à l’intérieur du territoire de chaque Etat membre de la CEMAC qu’aux frontières de celui-ci. La CEMAC compte…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Carte internationale de d’assurance de responsabilité civile automobile en zone CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest). C’est une attestation d’assurance qui vaut aussi bien à l’intérieur du territoire de chaque Etat membre de la CEDEAO qu’aux frontières de celui-ci. La CEDEAO…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désigne la société africaine de réassurance. Cette société a été créée par Accord conclu le 24 février 1976 à YAOUNDE (République du Cameroun). L’accord portant création de cette société a été signé par les Etats membres de l’organisation de l’unité Africaine et…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Acronyme qui désignait à l’origine la compagnie commune de la réassurance des Etats membres de la CICA. Cette compagnie de réassurance, dotée du statut d’organisation internationale avec conseil d’administration, a été créée par un Accord en date du 24septembre 1981. Cet accord a été…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document périodique qui reçoit les publications officielles de la CIMA. Il est destiné à assurer la publicité des textes juridiques édictés par les organes compétents de la CIMA. Ce bulletin officiel est tenu par le Secrétariat Général de la CIMA qui utilise de plus…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression utilisée comme intitulé du chapitre 2 du Titre 2 du Traité CIMA. Elle renvoie à une liste de textes juridique que les organes de la CIMA peuvent édicter pour l’accomplissent de leurs missions. Ce sont respectivement les règlements, les décisions, les accords de…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Il correspond au système normatif de cette organisation internationale qu’est la CIMA. Plus précisément, le droit matériel de la CIMA se rapporte à l’encadrement des situations juridiques tant subjectives qu’objectives au sein de la zone de compétence de cette organisation internationale, en vue de…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble des règles juridiques qui encadrent le socle ou le jeu institutionnel de la CIMA. Comme son nom l’indique, il a trait au système institutionnel de la CIMA. Ce sont des normes juridiques spécifiques aux mécanismes institutionnels et organiques, dans une perspective verticale des…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Droit matériel et institutionnel édicté par les instances compétentes de la CIMA. Ce corps juridique comprend un ordonnancement juridique de base (le Traité CIMA et ses deux annexes), un ordonnancement juridique complémentaire ou dérivé (les règles juridiques édictées de façon unilatérale par les instances compétentes…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Composante du contrôle de l’industrie de l’assurance qui renvoie à un appareil institutionnel, à un ensemble d’actions qui concourent à la supervision de ladite industrie. Il s’effectue par un ensemble d’acteurs chargés de veiller l’alignement des opérations d’assurance par rapport aux orientations du régulateur.…