www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel 1/ Quelle est la date de naissance de l’auteur ? Jean-Louis BERGEL est né le 1er Aout 1946 à Marseille (France) 2/ Quelle est la nationalité de l’auteur ? Jean-Louis BERGEL est de nationalité française 3/ Quelle est le parcours académique de l’auteur ? Jean-Louis BERGEL…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel 1/ Quelle a été la date de naissance de l’auteur? Paul ROUBIER de son vrai nom Paul Claude Marius ROUBIER est né le 08 avril 1886 à Lyon (France). 2/ Quelle a été la date de décès de l’auteur ? Paul ROUBIER est décédé à…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Sommaire Introduction I- LA REFORME SOUHAITEE POUR ARRIMER LA CIMA A SON ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL A- L’extension des assurances obligatoires 1/ L’intérêt de l’extension assurances obligatoires 2/ Les risques à assujettir à l’obligation d’assurance B- L’arrimage du Traité CIMA à l’ordre juridique constitutionnel des Etats…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Conception verticale de l’ordonnancement des normes juridiques. Elle suppose que l’ordre juridique est constitué des normes supérieures et des normes inférieures structurées sous la forme d’une pyramide de plusieurs étages. La norme supérieure appelée Grundnorm (les normes constitutionnelles) est au sommet de la hiérarchie…
www.jurantiel.com, OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel 1/ Quelle est la date de naissance de l’auteur ? François Ost est né le 17 février 1952 à Bruxelles-ville (Belgique). 2/ Quelle est la nationalité de l’auteur ? François OST est de nationalité Belge. 3/ Quelle est le parcours académique de l’auteur ? Après avoir effectué ses…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel 1/ Quelle a été la date de naissance de l’auteur ? Hans KELSEN est né le 11octobre 1881 à Prague sous l’empire de l’austro-hongrois 2/ Quelle a été la date de décès de l’auteur ? Hans KELSEN était mort le 19 avril 1973 à l’âge…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel 1/ Quelle est la date de naissance de Jean CARBONNIER ? Jean CARBONIER de son vrai nom André Jean CARBONIER est né à Libourne en 1908. 2/ Quelle est la date de décès de Jean CARBONNIER ? Jean CARBONNIER est décédé à Paris (France) le 28…
www.jurantiel.com SOMMAIRE : INTRODUCTION I- LA REALITE D’UN SEUL REGARD AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS A- Le regard constant du Directeur Général 1- Un regard permanent a- Le Directeur Général pris comme une incarnation de l’EPH auprès des tiers b- La maîtrise de la gestion quotidienne de l’EPH par…