La gestion et le contentieux de l’assurance crédit
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
Le Régime de responsabilité dans le Livre 2 du Code CIMA
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L’allongement des délais de présentation
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LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, JANUS DE LA CIMA
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans la mythologie romaine, Janus est un très ancien dieu qui a pour rôle de garder les portes de Rome. Il n’est pas un simple dieu ou un gardien ordinaire. Sa particularité est d’avoir deux visages. Pour toute personne curieuse qui consulte des…
LE CONSEIL DES MINISTRES, PIVOT DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE LA CIMA
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans le système institutionnel de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), le Conseil des Ministres (ci-après CMA) a une fonction centrale : il est l’organe directeur de la CIMA. Autant dire qu’il est au carrefour des principales actions qui sont nécessaires à l’atteinte…
QU’EST-CE QUE LA CIMA ?
www.jurantiel.com,Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) quatorze plénipotentiaires des Etats africains signaient le Traité instituant une organisation interafricaine des marchés d’assurances. C’était l’acte de naissance de la CIMA qui avoisine déjà une trentaine d’années d’existence. C’est pour donner une idée générale de…
LE RECOURS DES TIERS PAYEURS : UNE ANALYSE À LA LUMIÈRE DU LIVRE 2 DU CODE CIMA
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Il existe plusieurs références au recours des tiers payeurs dans le livre 2 du Code CIMA. La première découle de l’article 240 dudit Code qui en fait l’un des renseignements que la victime blessée est tenue de fournir à l’assureur. La deuxième est…
LES MODALITÉS DE RECOURS AU BARÈME MÉDICAL PRÉVU PAR LE LIVRE 2 DU CODE CIMA
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Le barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun (barème médical) est l’un des instruments du barème légal d’indemnisation des victimes d’accident (victimes blessées) de la circulation en zone CIMA. Il est indispensable à l’examen médical de la victime ; examen qui lui-même est…
L’indemnisation des lésés à la charge effective de la victime : une lecture d’après le Code CIMA
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Dans le système d’indemnisation qui découle de l’application du Livre 2 du Code CIMA, l’identification des situations juridiques en présence est un élément clé. Elle l’est davantage en ce qui concerne le volet des dommages corporels pour lequel il faut connaitre la qualité…
Les outils prévus par le livre 2 du Code CIMA pour la gestion des sinistres automobile
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel INTRODUCTION Au-delà de ces règles, le Code CIMA prévoit aussi bien dans le corpus de son livre 2 que dans les annexes de celui-ci des outils qui sont incontournables pour la gestion des sinistres Automobile. Ce sont ces outils qui sont mis en exergue…