www.jurantiel.com SOMMAIRE : INTRODUCTION I. LES FRONTIERES PERCEPTIBLES ENTRE LA FAUTE DE GESTION ET LE DETOURNEMENT A- La situation de la faute de gestion dans les canons de la discipline financière 1- Les manifestations de la faute de gestion 2- Les critères perceptibles de la faute de gestion B- La situation du détournement dans…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES PREDISPOSITIONS DE REDACTEUR D’UN CONTRAT A. Disposer de compétences techniques 1. Les compétences juridiques 2. Les connaissances générales B. Maîtriser les processus contractuels 1. La phase de préparation à la contractualisation 2. La phase de formalisation de la relation contractuelle…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA PIERRE EMMANUEL On entend par mandat de justice l’acte écrit par lequel une juridiction compétente ou un magistrat donne l’ordre de procéder à l’une des mesures prévues par le Code de procédure pénale. On distingue dans le Code de procédure pénale applicable au Cameroun sept types de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On peut recenser neuf éléments pour une bonne plainte : 1) La date et le lieu de rédaction ; 2) Le nom et l’adresse du ou des plaignants (et éventuellement de leur conseil) ; 3) L’autorité adressataire (le commissaire de police, le commandant de brigade, le commandant…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Pour rédiger correctement une plainte, il y a neuf indications utiles qu’il faut connaitre : 1) La plainte n’est pas un jeu car la liberté des personnes est en jeu ; 2) La plainte peut se retrouver contre le plaignant, à ce titre une plainte ou…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Avant de porter plainte, je dois vérifier que les neuf éléments suivants sont réunis. Ainsi, je porte plainte : 1) Parce que je suis la victime d’une infraction ; 2) Parce que je veux que les personnes concernées soient entendues et répondent de leurs actes devant…
