DECRET FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE “ASSURANCE-LOCATION-CONTENEUR” AU CAMEROUN
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
COMMENTAIRE SUR LE REGLEMENT CEMAC RELATIF A LA SUPERVISION DES ACTIVITES DE LA CDEC
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le Comité Ministériel de la CEMAC, réuni en session ordinaire le 12 juillet 2025 à MALABO en République de Guinée Equatoriale a adopté le règlement relatif aux conditions d’exercice et à la supervision de l’activité des caisses des dépôts et consignations (CDEC) dans la…
COMMENTAIRE SUR LE REGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES COMPTES INACTIFS ET DES AVOIRS EN DESHERENCE EN ZONE CEMAC
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le 05 octobre 2018, le législateur CIMA a édicté des textes modificatifs du Code CIMA. Le périmètre de cette réforme était inhérent aux « sommes dues au titre des contrats d’assurance sur la vie et des bons ou contrats de capitalisation qui ne font pas…
LES DIFFERENTS ACTES UNIFORMES OHADA
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On dénombre à l’heure actuelle onze actes uniformes OHADA. 1/ Acte uniforme portant sur le droit commercial général : Il a été adopté le 17 avril 1997 à COTONOU (BENIN). Il a été révisé le 15 décembre 2010 à LOME (TOGO). 2/ Acte uniforme relatif…