CONCENTRATION DES MOYENS

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Principe du procès civil déduit à la fois du lien d’instance et de l’autorité de la chose jugée. Il a trait à l’interdépendance entre les fondements et demandes d’une même partie pendant un procès donné. Ce principe oblige le demandeur à présenter l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder sa demande dès l’instance initiale.

Ce principe s’applique à toutes les parties au procès (demandeurs et défenseurs) et leur impose de soulever dans leurs conclusions tous les moyens de fait et de droit. Elles doivent, dès l’entame du procès, présenter tous leurs arguments et moyens, les articuler dans leurs conclusions et/ou au cours des débats. Tout autre élément qui n’en fait pas partie serait qualifié de nouvelle demande et rejeté ou déclaré irrecevable comme portant atteinte au lien d’instance ou à l’autorité de la chose jugée.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel