Contrat à capital variable

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Synonyme de contrats en unités de comptes. Contrats pour lequel les éléments techniques (sommes assurées, primes, provisions mathématiques) sont fixés par rapport à une valeur de référence dite « unité de compte » au lieu d’être fixés en montants nominaux. L’assureur ne garantit pas un montant évalué en unité monétaire (franc CFA) mais en supports.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel