EMPECHEMENT AU TRANSPORT

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Difficultés ou impossibilités liées à l’exécution normale des opérations de transport. Lorsqu’il y a empêchement au transport, le transporteur est souvent tenu de demander des instructions au donneur d’ordre. Lorsqu’il ne peut pas les obtenir en temps utile, le transporteur est de manière générale est tenu de prendre les mesures qui lui paraissent les mesures qui lui paraissent les meilleures dans l’intérêt du donneur d’ordre pour la conservation des marchandises transportées. Il peut ainsi choisir un acheminement desdits marchandises par d’autres voies ou d’autres moyens. L’empêchement du transport peut entrainer son interruption. Toutes les dépenses liées aux mesures prises par le transporteur, qu’elles proviennent des instructions reçues du donneur d’ordre ou de celles exécutées en bon père de famille par le transporteur sont à la charge du donneur d’ordre. Elles font l’objet de facturation séparée dans le cadre des prestations supplémentaires ou accessoires. Comparer Empêchement à la livraison.

par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel