EXCLUSIONS RACHETABLES

www/jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Exclusions susceptibles de rachat. Il s’agit en réalité d’exclusions qui n’ont pas le caractère absolu et auxquelles l’assureur peut renoncer moyennant sur prime ou négociations assimilables. Ces fenêtres de couverture d’assurance peuvent être d’origine légale (cas des exclusions relatives) ou conventionnelle (les clauses y relatives prévoient alors une exclusion dans une formulation de base et d’ordre général. Elles ajoutent une possibilité d’y renoncer avec mention dans les conditions particulières). Comparer Exclusions relatives.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel