FRUITS

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En droit, biens produits à partir d’autres (biens originaires) de façon régulière et/ou périodique, sans altération de la substance des biens originaires. Les fruits peuvent résulter directement du travail de l’homme (fruits industriels), de la chose elle-même ; sans le travail de l’homme (fruits naturels) ou revenus en argent dus par des tiers qui bénéficie de la jouissance de la chose concernée (fruits civils). Comparer Produits.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel