INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Personnes physiques ou morales habilitées à présenter les opérations d’assurance au public moyennant rémunération. Ce sont des personnes habilitées à exercer l’activité de distribution de l’assurance. On y retrouve essentiellement deux groupes de personnes physiques ou morales.

Le premier groupe est un peu classique. Il est représenté par les agents généraux, les courtiers d’assurance, les mandataires non-salariés et les mandataires salariés des entreprises d’assurance, des courtiers ou des agents généraux.

Le second groupe est moins uniforme. Il est représenté par des personnes physiques ou morales bénéficiant des dérogations prévues par les articles 503 et 504 du code CIMA. L’article 503 du code CIMA intitulé « Assurances individuelles-Dérogations » permet que certaines personnes qu’il cite, présentent des opérations sous la forme de souscriptions d’assurances individuelles ou d’adhésion à des assurances collectives. Ce sont respectivement :

• Le prêteur ou les personnes concourant à l’octroi de ce prêt, en ce qui concerne les assurances contre les risques de décès, d’invalidité, de perte de l’emploi ou de l’activité professionnelle souscrite expressément et exclusivement en vue de servir de garantie ou remboursement d’un prêt ;
• Les courtiers de fret, dans le cadre des assurances de transport de marchandises ou facultés par voie fluviale ;
• Les dirigeants, le personnel des agences de voyages, des banques et établissement financiers et leurs préposés, en ce qui concerne les assurances couvrant à titre principal les frais des interventions d’assistance liées aux déplacements effectués par des tiers ;
• Les banques, les établissements financiers, les institutions de microfinance agréées, les caisses d’épargne et la poste. Ces structures peuvent présenter des opérations d’assurance à leurs guichets, pour autant que la possession de la carte professionnelle soit justifiée par la personne physique habilitée à présenter ces opérations.

L’article 504 du code CIMA intitulé « Assures collectives-Dérogations » autorise le souscripteur, ses préposés, mandataires et toutes personnes juridiques assimilables, à présenter à l’adhésion des contrats d’assurances de groupe répondant aux contours de l’article 95 du même code. Comparer ORGANISMES D’INTERMEDIATION.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel