Organe délibérant

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Ensemble constitué par des personnes ou institutions chargées de la surveillance, pour le compte des apporteurs de capitaux, de la situation et de la gestion de l’établissement de crédit considéré. On y retrouve le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organisme similaire.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel