PAVILLON D’UN NAVIRE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Pavillon d’un navire obtenu uniquement en raison de la souplesse et des facilités offertes par tels pays du pavillon. De manière générale, les armateurs ne choisissent de faire immatriculer leur navire que pour des raisons d’ordre sociale (souplesses liées à la protection de l’équipage), technique (absence de rigidité inhérente aux normes de construction ou de mise en conformité) ou fiscal (fiscalité attractive).

par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel