POLICE AU CHIFFRE D’AFFAIRES 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Type de police d’assurance sur faculté dont la prime est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires. Pour sa mise en place, il faut une analyse des flux de marchandises des trajets et de l’activité de l’entreprise concernée. Elle se présente en pratique comme une police d’abonnement spécifique à application obligation pour laquelle une prime provisionnelle est appelée en début d’exercice. En fin d’exercice, sur la base de la déclaration du chiffre d’affaires effectivement réalisée, la prime est régularisée. Comparer Police au voyage, Police d’abonnement et Police à alimenter.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel