POSSESSION

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En droit civil, détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que l’on tient ou que l’on exerce par soi-même, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce au nom d’autrui (le possesseur). La possession peut être faite pour soi-même ou pour autrui. Les actes de violence, ceux de simple de tolérance et ceux de pure faculté ne peuvent fonder la possession. A ce titre, elle doit être paisible (et non violente), publique (et non clandestine) et continue (et non discontinue). Ce pouvoir de fait exercé sur une chose exige un élément matériel, le corpus, ou détention matérielle de la chose) et un élément intentionnel (l’animus domini ou l’intention de s’affirmer comme maitre de la chose).

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel