Le vocabulaire Bénéficiaire acceptant

Bénéficiaire acceptant

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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

C’est la personne physique ou morale désignée dans un contrat d’assurance vie qui a accepté tacitement ou de façon expresse le bénéfice du contrat dont il s’agit.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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