PRESOMPTION D’INNOCENCE

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Règle fondamentale de la procédure pénale d’après laquelle toute personne pour suivie pour une infraction est supposée ne l’avoir pas commise jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une décision de justice irrévocable. Cette règle qui renverse la charge de la preuve en faveur de la personne poursuivie (une non-culpabilité jusqu’à l’intervention d’une décision définitive) exige également une conduite du procès pénale dans le strict respect des droits de la défense. Dès lors qu’il existe un doute quant à la culpabilité de la personne poursuivie, celui-ci profite à ladite personne. C’est le sens de l’adage In dubio pro reo (le doute profite à l’accusé, sous entendu à la personne poursuivie).

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel