QUESTIONS-REPONSES SUR JEAN CARBONIER

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

1/ Quelle est la date de naissance de Jean CARBONNIER ?

Jean CARBONIER de son vrai nom André Jean CARBONIER est né à Libourne en 1908.

2/ Quelle est la date de décès de Jean CARBONNIER ?

Jean CARBONNIER est décédé à Paris (France) le 28 octobre 2003.

3/ Quelle était la nationalité de Jean CARBONNIER ?

Jean CARBONIER était de nationalité française.

4/ Quelle est le parcours académique de l’auteur ?

Jean CARBONIER a étudié à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Bordeaux en France. Il a obtenu son doctorat à la fin de son parcours académique.

5/ Quel a été le sujet de thèse de l’auteur ?

Jean CARBONNIER avait soutenu une thèse en 1932 à l’université de Bordeaux. Son sujet était intitulé le « Régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de sociétés et d’association ».

6/ Quel était son sujet au concours d’agrégation ?

Jean CARBONNIER avait passé le concours de l’agrégation de droit privé en 1937. Son sujet était intitulé « Du rôle de la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire dans l’interprétation des lois civiles et dans l’évolution du Droit civil ». Son admission à ce concours a contribué à sa nomination de professeur à l’université de Poitiers en France.

7/ Quelle est la carrière universitaire de l’auteur ?

Jean Carbonnier était un juriste chercheur, spécialiste en droit civil qui a enseigné le droit privé tout au long de sa carrière dans diverses universités en France. Après son admission au concours d’agrégation en 1937, il est nommé professeur à l’université de Poitiers où il enseigna la procédure civile aux étudiants de 3^e année de licence. Il assurait aussi les cours aux étudiants de doctorat portant sur le droit civil approfondi ou le droit comparé. Il a exercé à Poitiers jusqu’en 1956. Il fut élu Doyen de la faculté de droit en 1950 dans ladite université.

Après ces années de règne à l’université de Poitiers, il a été nommé professeur à l’université de Paris devenu Assas-Panthéon (Paris III) de 1956 jusqu’en 1976. Jean Carbonnier a également présidé le jury d’agrégation de droit privé et sciences criminelles en 1975 de plusieurs candidats qui devinrent d’éminents professeurs de droit. Il s’agit de Christian ATIAS, Jean Louis BERGEL, Yves CHAPUT, Serges GUINCHARD, Antoine JEAMMAUD, Christine LAZERGES, Antoine LYON-CAEN, Bernard TEYSSIE et Alain BENABENT.

Pendant sa carrière universitaire, le Doyen Jean Carbonnier a bénéficié des reconnaissances spéciales. Il a été lauréat du grand prix de l’Académie des sciences morales et politiques en 1995. Il était membre de l’Académie royale de Belgique. Il avait aussi acquis le titre de docteur honoris causa des Université d’Athènes, Université de Berne, Université de Bruxelles, Université de Coimbra, Université de Louvain, Université McGill (Montréal), Université d’Uppsala, Université d’Utrecht et de la faculté de théologie de Montpellier.

8/ Quelle est l’œuvre de l’auteur ?

Le juriste français Jean Carbonnier était l’une des figures emblématiques de la pensée juridique contemporaine au XXe siècle sur une analyse d’interdisciplinarité entre le droit et les autres disciplines telles que la morale, la sociologie, la religion, la philosophie, l’économie, la politique. Il a contribué tout au long de sa vie pour une nouvelle approche juridique à travers son œuvre doctrinale ou législative. Ses écrits ne se limitent pas à une analyse stricte du droit, ils s’ouvrent à des perspectives sociologiques, philosophiques.

a. L’œuvre doctrinale du doyen CARBONNIER

Dans son œuvre doctrinale, il a écrit un nombre considérable d’ouvrages et d’articles qui offrent une nouvelle orientation sur la science du droit, la formation des juristes et l’enseignement du droit. Les plus célèbres sont :

• Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, il développe une conception renouvelée de la sociologie juridique plus englobante, ouverte sur le pluralisme scientifique et sur l’intégration du « NON DROIT » dans l’approche juridique. C’est un concept pour désigner les zones d’où le droit se retire pour laisser place à d’autres ordres normatifs. Le Doyen Carbonnier dénonce l’excès de droit et le fétichisme juridique. Ce livre a été publié pour la première fois en 1969 et réédité la 10^e fois en 2001 ;
• Le traité de droit civil, publié en 5 volumes dans la collection Thémis à partir de 1955 (introduction, les personnes, la famille, les biens et les obligations),
• Sociologie juridique, publié en 1968, ce texte se concentre sur la relation entre le droit et la sociologie. Jean Carbonnier présente les apports de la sociologie au droit (la méthode et les fonctions de la sociologie et son application au droit) et traite le droit comme un objet de la sociologie ;
• Droit et passion du droit sous la Vème République, publié pour la première fois en 1996, ce texte donne un aperçu des changements qui se sont produits en droit pénal et en droit de la famille ainsi que les résistances marquées dans la société française. Tout au long son analyse, Jean Carbonnier exprime le plus fortement sa désapprobation de juriste sur l’évolution Judiciaire du système juridique sous l’expression de « trop de droit ».
• Essais sur les lois, l’édition originale de cet ouvrage a été publié en 1995 (1979), aux éditions Defrénois.
• Effectivité et ineffectivité de la règle de droit, un article célèbre de Jean Carbonnier publié en 1958 dans la revue « l’année sociologique », est le texte fondateur d’un nouveau développement de la sociologie du droit en France.
• Son Manuel de droit civil, Publié dans la collection Thémis en 1955 en 5 volumes contribua de façon décisive à la rénovation des études juridiques.

b. L’œuvre législative du doyen CARBONNIER

Jean Carbonnier a également contribué dans son œuvre législative en réformant le droit de la famille et des personnes dans le code civil Napoléon. Il a procédé en partant des données de la sociologie pré-législative et de la connaissance des droits étrangers (l’évolution des mœurs), à sa libéralisation, abolissant les privilèges de masculinité et de légitimité, instaurant un système pluraliste de modèles adaptés aux besoins nouveaux. Le but était de « sortir du néolithique » un mouvement engagé par André TUNC. Il a écrit des avant-projets de lois en droit de la famille pendant plus d’une décennie :

• La Tutelle et l’Administration légale en 1964, la tutelle cessa d’être une institution de lignage, la famille conjugale en devint le soubassement, avec le juge des tutelles veillant au fonctionnement du conseil de famille. Suite aux observations de sociologues dans des grands ensembles urbains, constatant la prise en charge fréquente d’enfants mineurs de parents disparus par des voisins, la loi autorisa le juge chargé de composer le conseil à faire appel à ces derniers.
• Les Régimes matrimoniaux en 1965, la réforme des régimes matrimoniaux fit de la communauté réduite aux acquêts le nouveau régime légal et conféra aux femmes la plénitude de leur droit de propriété sur leurs propres biens et un pouvoir de cogestion sur la communauté pour les actes les plus graves.
• Incapables majeurs en 1968, la réforme du droit des incapables majeurs institua une diversité de régimes en vue de protéger ses anormaux.
• Autorité parentale en 1970, la réforme de la puissance paternelle rééquilibra les pouvoirs à l’intérieur du mariage en y substituant la notion duale et complémentaire d’autorité parentale, droit-fonction ayant pour finalité la protection de l’enfant, sa sécurité, sa santé, sa moralité.
• Filiation en 1972, la réforme de la filiation mit fin aux discriminations de naissance et inégalités héréditaires en faisant entrer pleinement l’enfant naturel dans le cercle des héritiers.
• Divorce en 1975, la réforme du divorce accommoda le divorce à la diversité des types de divorçant par un système pluraliste, instituant un modèle juridique polymorphe à quatre types, où, à côté du divorce-sanction, furent prévus deux cas de divorce remède (divorce pour rupture de la vie commune et divorce pour faute) et un divorce contractuel (divorce par consentement mutuel).
• L’absence en 1977, la réforme de l’absence fit bénéficier le présumé absent des mêmes protections que le mineur, et l’absent déclaré fut traité comme mort.
• Il est également auteur de la réforme du droit des successions avec Pierre CATALA en 2002. Cette réforme protège le principe de l’égalité successorale, menacée par la dépréciation monétaire.

c. Les théorèmes du doyen CARBONNIER

A travers son œuvre le doyen CARBONNIER aborde les théorèmes fondamentaux de la sociologie juridique. Il s’agit de :

• Le Droit est plus Grand que les sources formelles du Droit : le droit est plus grand que la règle de droit. Le droit déborde de partout la notion de règle.
• Le Droit est plus Petit que l’ensemble des relations entre les hommes : le droit n’est qu’un sous-ensemble des relations entre la société.

9/ Quelles sont les influences de l’auteur sur sa pensée ?

Jean Carbonnier homme de droit a connu une influence considérable à travers les écrits de divers auteurs et écrivains à savoir : Les écrivains grecs (Hérodote) ou latins (Suétone), Marcel Proust, André Gide ou le poète René Char, l’anglais Shakespeare, les auteurs classiques du Grand Siècle (Corneille, Racine, Molière, Pascal, Perrault) et les philosophes des Lumières (Montesquieu de L’Esprit des Lois, Diderot, Voltaire ou Rousseau), les auteurs du XIXe siècle : Honoré de Balzac, Emile Zola, et surtout Victor Hugo. Ses lectures littéraires constituent une source documentaire pour ses écrits.

Ses connaissances sur l’art l’ont également aidé à développer la sociologie juridique. Il y a particulièrement les célèbres tableaux : « le Musée du Louvre, Le prêteur et sa femme de Quentin Metsys qui l’a aidé à réfléchir aux relations entre la monnaie, le pouvoir et la justice, le tricheur à l’as de carreau de Georges de la Tour lui permet d’analyser les jeux complexes entre le licite et l’illicite, le portrait du chancelier Séguier par Charles Le Brun lui offre l’occasion de disserter sur le droit d’Ancien Régime.

Les écrits de Jean Carbonnier ont été aussi influencé par les ouvrages des sociologues italiens notamment celui juriste Renato TREVES.

10/ Quelles sont les critiques de l’auteur sur son œuvre ?

La sociologie juridique développé par Carbonnier a connu un franc succès au 20^e siècle. Les juristes Jean Foyer, Philippe Malaurie, Gérard Cornu, Pierre Catala, François Terré qui l’ont connu désignent son art à l’occasion d’un (Hommage à Jean Carbonnier, JCP n°1-2, 7 janvier) « une langue enchanteresse ».

Mais, l’auteur a connu des critiques sur son œuvre dont le plus célèbre est « Flexible droit : pour une sociologie de droit sans rigueur ». Les critiques sont construites principalement sur la subjectivité et le manque de rigueur qu’il définit sur le droit, la flexibilité excessive du droit et la dénaturation du droit. L’analyse critique de la conception du doyen Carbonnier présente le droit comme un outil adaptable à des interprétations variables et potentiellement arbitraires.

Par MBENA OMBOLO Berthe Olivia