QUESTIONS-REPONSES SUR Paul Roubier

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

1/ Quelle a été la date de naissance de l’auteur?

Paul ROUBIER de son vrai nom Paul Claude Marius ROUBIER est né le 08 avril 1886 à Lyon (France).

2/ Quelle a été la date de décès de l’auteur ?

Paul ROUBIER est décédé à Lyon (France) le 26 décembre 1964 à l’âge de 78 ans.

3/ Quelle a été la nationalité de l’auteur ?

Paul ROUBIER était de nationalité française.

4/ Quelle est le parcours académique de l’auteur ?

Paul ROUBIER avait fait ses études à la faculté de droit de Lyon en France. Il obtint une licence en droit en 1905 et ses doctorats, l’un en 1911 et l’autre en 1914.

5/ Quel a été le sujet de thèse de l’auteur ?

Paul ROUBIER avait soutenu deux thèses de doctorat à des périodes différentes. Une thèse en Droit en 1911 dont le sujet portait sur la responsabilité précontractuelle. Et une autre thèse en Sciences économiques et politiques en 1914 qui portait sur l’Influence du changement des circonstances des contrats de droit public.

6/ Quel était son sujet au concours d’agrégation ?

Paul ROUBIER a été admis au concours d’agrégation en 1922.

7/ Quelle est la carrière universitaire de l’auteur ?

Paul ROUBIER était un juriste brillant qui a exercé en France et au Liban. Après l’obtention de sa licence en 1905 et son double doctorat en science juridiques et en sciences politiques et économiques à la faculté de Lyon, il a dû faire une longue pause intellectuelle forcée à la suite de la première Guerre mondiale mettant ainsi un frein à ses projets personnels initiaux notamment celui de se présenter au concours d’agrégation en 1919.

Rescapé de la Grande guerre et âgé de 35 ans, il a été contraint de quitter la métropole (la France) en 1919 pour le Liban pour un besoin urgent d’une position professionnelle lui permettant de préparer le Concours d’agrégation. Sa réputation d’émérite à la faculté de Lyon lui a valu la nomination de professeur de droit et directeur d’école de droit de Beyrouth (Liban) de 1919 à 1922. Pendant cette période de 1920-1921, il a été Président du Tribunal consulaire de la France à Beyrouth. Après avoir passé 4 années hors de la métropole, tout en jouant des rôles important professionnels, il a été admis au concours d’agrégation en 1922 lui valant désormais le titre de Professeur Agrégé des Facultés de droit. Un titre qui a permis qu’il soit nommé professeur de droit d’Aix-en-Provence avant de retourner à Lyon en 1924.

Dès son retour à Lyon, il occupé plusieurs postes en tant que professeur de droit civil à la faculté de droit et des sciences économiques jusqu’à 1957 ; il a par la même occasion été nommé Doyen de cette faculté en 1939 jusqu’en 1945. Il a succédé Paul Huvelin à la tête de l’association lyonnaise pour le développement à l’étranger de l’enseignement supérieur et technique qui administrait depuis Lyon les écoles libanaises. Il a aussi été Membre de plusieurs sociétés savantes notamment celle de la Société italienne de philosophie du droit, du Centre national de la recherche scientifique et la société d’économie politique de Lyon.

Son travail acharné lui a valu le titre de Chevalier de la légion d’honneur de son vivant et le prix le prix Berytus nutrix Legum à titre posthume.

8/ Quelle est l’œuvre de l’auteur ?

Le juriste français Paul Roubier est un théoricien du droit qui a marqué l’évolution du droit au 20^e siècle, par ses apports significatifs à travers une série d’ouvrages. Celle-ci s’étend dans trois directions à savoir le droit transitoire, la théorie générale du droit et le droit de la propriété industrielle. On distingue :

• Théorie générale du droit
• Droits subjectifs et situations juridiques 1963
• Le droit transitoire 1960
• Le rôle de la volonté dans le Droit 1957
• Le droit de la propriété industrielle III les créations nouvelles, brevets d’invention, dessins et modèles. IV les signes distinctifs, marques, nom commercial, appellations d’origine 1954
• Théorie générale du droit, histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales 2^e édition 1951
• Théorie générale du droit, histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales 1946
• Licences et exclusivités 1937
• De l’effet des lois nouvelles sur les contrats en cours 1932
• Les conflits de lois dans le temps en droit international privé 1931
• Les conflits de lois dans le temps (Théorie de la non-rétroactivité des lois) 1929
• Les inventions brevetables 1928

Parmi ses ouvrages, deux sont innovateurs dans le droit français. Il s’agit de : les conflits de lois dans le temps et Droits subjectifs et situations juridiques.

S’agissant de l’ouvrage sur les conflits de lois dans le temps, il a connu deux éditions. La première parue en deux volumes sous le titre de conflits de lois dans le temps en 1929 et 1933. Dans cette édition, l’auteur traite le sujet de la théorie de la non-rétroactivité des lois nouvelles. Et la seconde édition parue sous le titre de droit transitoire en 1960, traite aussi de la question du conflit des lois anciennes et des lois nouvelles. Cette doctrine venait combler les insuffisances de l’article 2 du Code Civil « la loi ne dispose pas pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif », et la théorie des droits acquis sur la résolution du conflit entre l’ancienne loi et la nouvelle. Tout au long de son exposé, ROUBIER propose trois principes destinés à épuiser les questions du droit transitoire : la non-rétroactivité, effet immédiat et survie de la loi ancienne.

Droits subjectifs et situations juridiques quant à lui, l’auteur propose une vision réaliste et évolutive des relations juridiques en définissant le droit comme un ensemble de situations juridiques qui englobe tous les rapports de droit.

9/ Quelles sont les influences de l’auteur sur sa pensée ?

Inspiré de son aîné et homologue le professeur Huvelin, de l’histoire du droit romain et son observation sur droit positif ; Roubier a construit un système « la théorie générale Roubienne » pour la résolution du conflit des lois. Une théorie capable de répondre à tous les conflits de droit transitoire dans l’ensemble du droit privé, passant par sa méthode objective « scientifique ».

Cette méthode consiste à qualifier le conflit puis appliquer la règle de conflits afférente (désamorcer les situations juridiques problématiques celles constituées avant le changement de législation).

10/ Quelles sont les critiques de l’auteur sur son œuvre ?

Les conflits de lois dans le temps constituent la première œuvre d’enver­gure du doyen Paul Roubier dans lequel il développe sa théorie sur le droit transitoire, a connu beaucoup de critiques. Celle-ci a été qualifiée de théorie dite « évanescente » parce que son emprise sur le droit positif et sur la doctrine semble perdre sa vigueur.

Sa théorie générale est insuffisante pour régler les problèmes de droit transitoire dans l’ensemble du droit. Elle est aussi en déclin dans l’utilisation parce qu’elle est en concurrence avec la théorie des droits acquis qui reste appliquée en jurisprudence ; et aussi avec le législateur qui précise plus souvent l’application dans le temps de sa loi.

Par MBENA OMBOLO Berthe Olivia