ESTOPPEL

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui. Ce principe a trait à l’attitude procédurale des parties, des plaideurs. Ainsi, chaque plaideur doit adopter une position cohérente quant à ses prétentions et arguments au cours d’une même instance. Il ne doit pas avoir des positions contraires ou incompatibles entre elles de manière à induire son adversaire en erreur sur ses intentions. Chaque partie à un procès doit assumer une prise de position ou une déclaration donnée au cours des débats ou à travers ses conclusions. Elle ne doit pas faire valoir un droit ou contredire un droit qui est à l’opposé de ce qu’elle-même avait dit ou accepté pendant le même procès. Le principe d’estoppel qui est à l’origine un concert de Common Law vise à empêcher de changer de position au cours d’un même procès ou à invalider le changement de décision. Ce principe s’applique en droit international, en droit administratif, en droit civil et en droit commercial (dans leurs cadres processuels respectifs).

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel