REGLE DE GABRIELLI

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Règle visant à déterminer un taux d’incapacité d’une victime donnée en tenant compte d’une invalidité préexistante ayant affecté ladite victime. Elle suppose intrinsèquement que la situation de la victime s’est dégradée à la suite d’un autre accident, avec une réduction de sa capacité antérieure qu’il faut répare dans sa totalité. Il est généralement admis que cette règle s’applique lorsque les infirmités multiples portent sur une même fonction ou lorsque les lésions affectent des membres différents. En pratique, il faut d’abord mettre en exergue le taux d’invalidité de la victime avant l’accident considéré. Il faut ensuite déterminer la capacité restante (soit la capacité totale moins le taux correspondant à l’état antérieur de la victime). Il faut enfin évaluer la nouvelle lésion sur la base de la capacité restante) et obtenir un taux global (Incapacité avant l’accident plus incapacité nouvelle). Comparer Règle de BALTHAZAR.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel