Le vocabulaire REGLE DU QUART

REGLE DU QUART

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www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

En assurance incendie, démarche tarifaire consistant à vérifier qu’une activité aggravante a une ampleur moindre ou équivalente à l’ensemble des activités dans un site donné. Si tel est le cas, l’activité réputée aggravante n’aura aucun impact tarifaire. Ainsi, chaque activité sera tarifée de façon séparée. A l’inverse, si cette activité réputée aggravante occupe 25% ou plus de l’ensemble du risque, toutes les activités seront tarifées en fonction du taux du risque le plus élevé. La règle du quart est donc une exception à l’application du taux du risque le plus élevé à l’ensemble des activités.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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