REGULATION DE L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Composante du contrôle de l’industrie de l’assurance qui renvoie à un appareil normatif. C’est donc l’ensemble des activités relatives à la production des textes liés à l’architecture normative de l’industrie de l’assurance. Cette régulation porte sur le cadre juridique en général porte sur le cadre juridique en général des acteurs de l’industrie de l’assurance, les exigence comptables, financières qui doivent y être respectées.

La régulation est essentiellement d’ordre normatif. Il est alors question de mettre en œuvre le socle normatif d’exercice des activités d’assurance ; et de mettre à jour ce socle normatif au regard des objectifs à atteindre et de l’environnement général de l’industrie de l’assurance. Dès lors, elle correspond au système de vérification a priori et a posteriori de la qualité des acteurs et des pratiques assurantielles.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel