RISQUES COMPLEMENTAIRES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Assurances complémentaires des Branches de vie. Il s’agit au sens de l’article 328-2 du code CIMA des risques pouvant être commercialisés à titre d’assurance accessoire d’un contrat d’assurance sur la vie. Ce sont des assurances complémentaires aux risques principaux d’assurance sur la vie. On y retrouve les risques de perte d’emploi ainsi que les risques d’atteintes corporelles incluant l’incapacité professionnelle de travail, de décès accident, d’invalidité à la suite d’accident ou de maladie. Une prime ou cotisation distincte est perçue pour ces garanties complémentaires qui prennent fin au plus tard en même temps que la garantie principale. Comparer Risques accessoires.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel