SOCIETES TONTINIERES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Sociétés d’assurance mutuelle réunissant en groupes distincts dénommés associations (associations en cas de survie et associations en cas de décès). Le législateur CIMA parle aussi des sociétés à forme tontinière. Les fonds provenant de chaque association doivent être gérés séparément. Les associations qui les forment sont respectivement prévues pour les ayants droit des décédés (associations en cas de décès) et les survivants (associations en cas de vie ou associations en cas de survie). Les associations ne peuvent être valablement constituées que si elles comprennent au moins deux cents membres. Les associations en cas de décès doivent être liquidées chaque année. Pour ce qui est des associations en cas de survie, leur durée ne peut être ni inférieure à dix ans ni supérieure à vingt-cinq ans, délai compté à partir du premier janvier de l’année au cours de laquelle elles ont été ouvertes. Les sociétés à forme tontinière peuvent aussi créer des associations de contre assurance, distinctes des associations en cas de décès, dans le but exclusif de compenser la perte pouvant résulter du décès des sociétaires pour les souscripteurs aux associations en cas de survie formées par lesdites sociétés.

Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel