EXCLUSIONS CONVENTIONNELLES
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exclusions expressément prévues par la convention des parties. Il faut distinguer celles qui émanent de l’assureur pour limiter le champ d’application de la garantie. Celles qui sont simplement reproduites par l’assureur n’appellent pas de commentaires particuliers. En revanche, celles qui ont une origine intrinsèquement…