REGLE DU QUART
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance incendie, démarche tarifaire consistant à vérifier qu’une activité aggravante a une ampleur moindre ou équivalente à l’ensemble des activités dans un site donné. Si tel est le cas, l’activité réputée aggravante n’aura aucun impact tarifaire. Ainsi, chaque activité sera tarifée de façon…