MESURES DE REDRESSEMENT
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En droit CIMA, ensemble formé par le plan de redressement (voir cette expression) et le plan de financement à court terme (voir cette expression). Chacune de ces mesures intervient en présence d’un contexte spécifique au sein de l’organisme d’assurance. Ces mesures ne sont pas…