www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mécanisme spécifique prévu par l’article 59 du Code CIMA et exigeant l’expression formelle du consentement de l’assuré, dans le cas de l’assurance en cas de décès. L’article 1er de l’article susvisé indique que : « l’assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mécanisme spécifique de protection prévu par les articles 60 et 61 du Code CIMA. Il encadre respectivement l’assurance sur la tête d’un mineur de plus de douze ans et l’assurance en cas de décès sur la tête d’un mineur de moins de douze ans,…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Modalités de circulation de la police d’assurance. La circulation dont il est question dépend de trois catégories de police d’assurance : à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Pour les polices à ordre, elles se transmettent par voie d’endossement, même en blanc. L’article 9…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Produit d’assurance destiné à la prise en charge des frais de procédure de l’assuré, à l’organisation des prestations relatives à sa défense ou à l’exercice d’un recours pour le compte de cet assuré. Ce produit peut être conçu dans la généralité des besoins de…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Garanties pouvant être commercialisées en supplément des risques appartenant à l’une des branches mentionnées aux numéros 1 à 18 de l’article 328 du Code CIMA. Ce sont des assurances complémentaires des branches IARD. Les sociétés qui obtiennent un agrément pour un risque principal à…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Incendie, accidents et risques divers. Souvent utilisées pour désigner un groupe de branches d’assurance (Branches IARD) ; abréviation renvoie également à une nomenclature de produit d’assurance qui contient l’assurance incendie, l’assurance automobile l’assurance contre les accidents corporels atteignant les personnes et l’assurance des risques divers…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Regroupement des produits d’assurance. Système de classification des produits d’assurance par grands groupes. Il existe deux principales méthodes. La première procède de façon générale et permet de dénombrer quatre grands groupes de produits d’assurance. Ce sont respectivement les assurances IARD, les assurances de risques…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par quatre sous-groupes d’opérations d’assurance. Ce sont respectivement les sous-branches vie-décès, assurances liées à des fonds d’investissement, opérations tontinières et opérations de capitalisation. Elles sont mentionnées aux numéros 20 à 23 de l’article 238 du Code CIMA. Comparer Branches IARD. Par OMBOLO MENOGA…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par les opérations d’assurance figurant aux numéros 1 à 18 du Code CIMA. On y retrouve respectivement les assurances contre les accidents atteignant les personnes physiques, les assurances maladie, les assurances de corps de véhicules (véhicules terrestres à moteur, véhicule terrestres non…