www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit délivré par l’assureur dans lequel l’assureur précise qu’uncontrat d’assurance a été souscrit auprès de lui. Il précise alors les caractéristiques sommaires etl’étendue de son engagement, notamment en sommes garanties. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Volet du dossier annuel que doivent transmettre les organismes d’assurance aux autorités de contrôle qui indique l’effectif du personnel salarié de l’entreprise d’assurance au dernier jour de l’exercice. Ce tableau doit indiquer le personnel salarié et le nombre d’agents généraux de l’entreprise d’assurance. Le…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de transport des personnes et ou des biens à travers des appareils de navigation aérienne. Comparer Transport fluvial et Transport maritime par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de transport des personnes et ou des biens à travers la navigation fluviale. Comparer Transport maritime Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de transport des personnes et ou des biens par recours à un véhicule ferroviaire. Comparer Transport routier. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de transport des personnes et ou des biens par voie routière. Il suppose l’utilisation de véhicules routiers. Comparer Transport ferroviaire. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Également appelée Police flottante, type de police d’assurance sur facultés qui qui couvre systématiquement toutes les expéditions d’un même client (chargeur, acheteur, vendeur), sans déclaration préalable. C’est une solution très souvent retenue par les grandes entreprises qui souhaitent faire couvrir par un seul assureur…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de police d’assurance sur faculté dont la prime est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires. Pour sa mise en place, il faut une analyse des flux de marchandises des trajets et de l’activité de l’entreprise concernée. Elle se présente en pratique comme une…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Caisse métallique utilisée pour le transport des marchandises. On distingue deux principaux types de conteneurs : ceux de vingt pieds (20’) et ceux de quarante pieds (40’). Le pied correspond à une l’unité de mesure anglo-saxonne, avec 1 pied égal à 0,3048 mètres. La capacité…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Police d’abonnement que les tiers-chargeurs peuvent souscrire en leur nom afin de garantir les marchandises qui leur ont été confiées par leurs clients. On entend par tiers-chargeurs ici les transporteurs, les transitaires, les commissionnaires de transport et les compagnies de navigation. A l’inverse d’une…