www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale qualifiée qui a pour mission de faire le contrôle ou l’inspection des services marchands, des biens de production, des navires, des structures maritimes en vue de constater, évaluer, donner un avis technique et/ou éclairer les parties ou le tribunal.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale agréée par les autorités portuaires et douanières à pourvoir aux besoins logistiques des navires. C’est un ravitailleur attitré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale chargée par les assurances ou parties au contrat de transport de constater et d’évaluer à l’arrivée tous les dommages subis par un navire ou par la cargaison à la suited’une fortune de mer, avarie ou naufrage du navire, perte…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale, intermédiaire indépendante qui à la demande d’un armateur, d’un chargeur ou de tout autre opérateur maritime, prête des services maritimes aux auxiliaires. Il joue également le rôle d’interprète de navire. C’est une sorte de «notaire maritime ». Par OMBOLO…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Imprimé (standard pour certains cas, par type de produit) édité par l’assureur sous forme d’un questionnaire auquel le sollicitant doit obligatoirement répondre pour permettre à l’assureur d’effectuer une première approche du risque. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Prise en charge des dommages survenus avant la prise d’effet du contrat. Synonyme de risque d’antériorité. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de la perte de bénéfices, de l’interruption d’un service rendu par une personne, un bien, un meuble ou un immeuble. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Deuxième partie du contrat d’assurance qui adapte les conditions générales à chaque souscription. C’est la partie qui détermine spécifiquement les relations contractuelles entre chaque contractant et l’assureur. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Première partie de la police d’assurance. Elle est formée de documents pré-imprimés par l’assureur. Elle décrit les conditions générales applicables à l’ensemble des souscriptions. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Maintien de la garantie pour des dommages survenus après l’expiration du contrat. On parle aussi de risque de postériorité. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel