www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération par laquelle l’assureur consent au souscripteur la remise d’une partie de la provision mathématique acquise par son contrat. Il s’agit en fait d’une sorte de prêt consenti par l’assureur à son contractant (souscripteur uniquement). Il n’y a pas dans son principe modification du…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme des assurances IARDT (Incendie, accidents, risques divers et transport). Cette expression désigne les produits ou branches d’assurances autres que les assurances vie. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Catégorie principale des assurances de personnes qui garantissent la personne humaine dans l’éventualité d’un décès prématuré ou dans ses chances de survie. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un contrat par lequel l’assureur garantit, lors du décès de l’assuré, à quelque date qu’il survienne, le paiement au bénéficiaire du capital fixé au contrat. Dans ce contrat, le risque est lié à l’ignorance de la date du décès : c’est un événement dont…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On y retrouve des contrats qui permettent la constitution d’une épargne et la garantie d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré ; les engagements de l’assureur quant à eux prévoyant généralement à la fois le risque de décès et le risque…