www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au paiement d’une rente dès la souscription du contrat (effet immédiat) et jusqu’au terme du contrat. Dans cette formule d’assurance vie, la contre-assurance (voir cette expression) ne peut pas être stipulée. Et le service de rente n’est…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au versement d’une rente dès la fin de la période de différé et pendant toute la vie de la personne assurée. A l’inverse de la rente viagère immédiate (voir cette expression), la contre-assurance (voir cette expression) peut…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au versement d’une rente dès la souscription du contrat (effet immédiat) et pendant toute la vie de la personne assurée (d’où le caractère viager de ce contrat). Ce contrat est souvent appelé vie entière immédiate. Comparer Rente…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Distribution des produits d’assurance par les réseaux et guichets relevant de l’activité postale. Il y a alors une offre conjointe des services de l’activité postale et des produits d’assurance par le canal de distribution du secteur postal. Comparer Bancassurance. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Distribution des produits d’assurance par les réseaux d’établissement de crédit. Cette démarche peut être mise en place par des accords entre les sociétés d’assurance et les établissements de crédit. C’est l’approche libre et ouverte de la bancassurance. Elle peut aussi résulter d’une approche intégrée.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Distribution conjointe des produits d’assurance et des produits bancaires. Dans cette approche, ce sont les produits bancaires qui sont offerts en complément des produits d’assurance. La démarche peut être simplement partenariale (convention entre les établissements de crédit et les sociétés d’assurance) ou alors intégrée.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance de responsabilité civile, et plus précisément en matière d’assurance de responsabilité du fait des choses, personne juridique qui a l’usage, la direction et le contrôle d’une chose donnée. Les choses concernées peuvent être mobilières et immobilières, animées, inertes, dangereuses ou non. Le…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité spécifique du fait des choses qui pèse soit sur les propriétaires d’animaux soit sur ceux qui les utilisent. Les propriétaires ou les utilisateurs des animaux répondent des dommages causés à autrui par lesdits animaux, que ceux -ci soient sous leur garde ou qu’ils…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Responsabilité civile du fait d’autrui pour laquelle les maitres et les commettants doivent répondre du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Il est à souligner que les maitres répondent pour leurs domestiques tandis que les…