www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Cout total de l’ensemble des prestations fournies par le transporteur. Il s’agit du prix de trans port proprement dit (il est calculé en fonction du poids, de nombre, du type de véhicule utilisé, de la distance au transport et de la nature de la…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Délai pendant lequel les opérations de transport doivent être exécutées. Il court à partir du moment où les marchandises sont confiées au transporteur. Il prend fin avec livraison de ladite marchandise. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Jours effectivement travaillés dans les entreprises et certaines administrations publiques. En général, il s’agit d’inclure la journée du samedi qui ne fait pas partie des jours ouvrables. Comparer Jours ouvrables et Jours non ouvrables. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble de jours de la semaine pendant lesquels le travail est légalement possible. Comparer Jours non ouvrables. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble des jours de la semaine pendant lesquels le travail est légalement impossible. Ce sont en général les jours d’interdiction de circulation imposés par les autorités publiques compétentes, les jours de fête légales et les dimanches. Comparer Jours ouvrables. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exposition potentielle d’un assureur ou d’un réassureur à une perte inhérente à la survenance d’un évènement unique dont les conséquences s’étendent sur plusieurs secteurs d’activités avec des impacts sur plusieurs contrats ou portefeuilles pour lesquels l’obligation de règlement est déclenchée par l’évènement unique susvisé.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Partage horizontal du risque entre plusieurs assureurs et sur la base d’un contrat unique. Elle est à quittance unique dans la mesure où l’apériteur (coassureur chef de file) représente les autres coassureurs notamment en ce qui concerne l’encaissement de la prime. L’article 13-2 du…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Partage horizontal du risque entre plusieurs assureurs sur la base de plusieurs contrats. Chaque coassureur transmet à l’assuré ou au preneur d’assurance la quittance de prime correspondant à la part de risque souscrite par lui. Comparer Coassurance à quittance unique et Cumul d’assurances. Par…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En droit CIMA, faculté octroyée à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances de saisir sans délai le procureur de la République compétent pour tout délit ou crime dont la connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il s’agit de transmettre à cette autorité tous…