www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Modalités de circulation de la police d’assurance. La circulation dont il est question dépend de trois catégories de police d’assurance : à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Pour les polices à ordre, elles se transmettent par voie d’endossement, même en blanc. L’article 9…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Produit d’assurance destiné à la prise en charge des frais de procédure de l’assuré, à l’organisation des prestations relatives à sa défense ou à l’exercice d’un recours pour le compte de cet assuré. Ce produit peut être conçu dans la généralité des besoins de…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Garanties pouvant être commercialisées en supplément des risques appartenant à l’une des branches mentionnées aux numéros 1 à 18 de l’article 328 du Code CIMA. Ce sont des assurances complémentaires des branches IARD. Les sociétés qui obtiennent un agrément pour un risque principal à…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Incendie, accidents et risques divers. Souvent utilisées pour désigner un groupe de branches d’assurance (Branches IARD) ; abréviation renvoie également à une nomenclature de produit d’assurance qui contient l’assurance incendie, l’assurance automobile l’assurance contre les accidents corporels atteignant les personnes et l’assurance des risques divers…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Regroupement des produits d’assurance. Système de classification des produits d’assurance par grands groupes. Il existe deux principales méthodes. La première procède de façon générale et permet de dénombrer quatre grands groupes de produits d’assurance. Ce sont respectivement les assurances IARD, les assurances de risques…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par quatre sous-groupes d’opérations d’assurance. Ce sont respectivement les sous-branches vie-décès, assurances liées à des fonds d’investissement, opérations tontinières et opérations de capitalisation. Elles sont mentionnées aux numéros 20 à 23 de l’article 238 du Code CIMA. Comparer Branches IARD. Par OMBOLO MENOGA…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par les opérations d’assurance figurant aux numéros 1 à 18 du Code CIMA. On y retrouve respectivement les assurances contre les accidents atteignant les personnes physiques, les assurances maladie, les assurances de corps de véhicules (véhicules terrestres à moteur, véhicule terrestres non…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature spécifique des produits d’assurance fondée sur la place fondamentale de la personne physique comme risque assuré. La considération n’est pas véritablement juridique. On y retrouve les assurances vie et capitalisation, les assurances contres les accidents atteignant les personnes physiques et les assurances maladie.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature des produits d’assurance comprenant les assurances de choses (ou de biens), d’une part, et les assurances de responsabilité civile, d’autre part. Comparer Assurance de personnes. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Classification des opérations d’assurance en fonction de laquelle l’agrément peut être accordé à une société d’assurance. On distingue les branches IARD des branches vie. Comparer Nomenclature des produits d’assurance. par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel