www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature des produits d’assurance comprenant l’assurance des marchandises transportées, l’assurance de certains corps de véhicules (corps de véhicules ferroviaires, corps de véhicules aériens, corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) et les assurances de responsabilité civile résultant de l’emploi des véhicules susmentionnés. C’est une…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Nomenclature des produits d’assurance liée à la protection des travaux de chantier, aux matériels, à l’équipement et aux engins. Elle comprend généralement l’assurance tous risques chantiers, l’assurance tous risque montages, l’assurance bris de machine, l’assurance tous risque informatiques et l’assurance de responsabilité décennale. Compare…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Assurances complémentaires des Branches de vie. Il s’agit au sens de l’article 328-2 du code CIMA des risques pouvant être commercialisés à titre d’assurance accessoire d’un contrat d’assurance sur la vie. Ce sont des assurances complémentaires aux risques principaux d’assurance sur la vie. On…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exclusions de garantie insusceptibles de négociation ou de conventions contraires. On y retrouve en droit CIMA les souscriptions interdites (voir cette expression), la disparition de la chose assurée (article 44 du Code CIMA), la surassurance dolosive ou frauduleuse (article 34 du Code CIMA) ou…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exclusions de garantie susceptibles de négociation ou de conventions contraires. Les exclusions relatives sont essentiellement d’origine légale (voir Exclusions légales). Ce sont celles qui admettent un rachat (voir Exclusions rachetables). Dans leur origine légale, ces exclusions se présentent comme des dispositions supplétives de volonté.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate la conclusion du contrat de marchandises par mer. Ce document a une triple fonction : contractuelle, probatoire et commerciale. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate la conclusion du contrat de marchandises par route. C’est la même dénomination qui est retenue en matière ferroviaire et fluviale. Ce document fait foi, jusqu’à preuve du contraire, des conditions du contrat et de la prise en charge des marchandises.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Celui qui, personne physique ou morale, a la propriété effective du moyen ou véhicule utilisé pour le déplacement de la marchandise. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Personne qui exécute en réalité le déplacement physique de la marchandise ou qui est impliquée dans l’exploitation de l’engin ou de la chaine de transport. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Celui dont le nom figure dans le document de transport sans qu’il soit démontré qu’il s’est engagé à déplacer puis livrer les marchandises. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel