www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Garantie complémentaire aux assurances en cas de décès qui permet de  servir une rente (viagère contemporaine) au conjoint survivant en cas de décès du conjoint assuré [jusqu’à son décès ou une date déterminée). Désigne aussi une variété de rente de survie par laquelle l’assureur…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de rente éducation. Variété de rente de survie par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’orphelin (le père étant l’assuré) en cas de décès du père, une rente jusqu’à la fin de ses études ou à sa majorité tant que l’orphelin est en…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression employée dans certains pays et concernant la sécurité octroyée aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance qui désigne les mécanismes communs de protection des actifs détenus par l’assureur. Cette expression qui s’adapte parfaitement dans le paysage juridique et institutionnel supranational de la CIMA…

www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectifs pris par l’assureur et les assurés, calculée suivant des formes mathématiques. En pratique, elles correspondent à la constatation comptable des engagements de l’assureur qui a en amont émis et encaissé par avance des primes…

www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un principe qui concerne les contrats affectés au remboursement du solde restant dû. Il consiste à demander à l’assuré de payer une prime constante sur toute la durée du contrat, au lieu des primes variables et croissantes d’année en année. Les deux phases…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire par lequel l’employeur souscrit un contrat de type « prestations définies » en vue de s’acquitter le moment venu au versement d’un capital de fin de carrière à leurs salariés lors de leur départ à la retraite (cette obligation de verser une…

www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression tirée de la ruse qui peut entourer le droit de rétractation reconnu au souscripteur. En effet, la loi (article 65 du Code CIMA, article L. 132-5-1 du code des assurances français) donne la faculté à toute personne qui a signé la police d’assurance…

www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire qui garantit au salarié arrivant à la retraite, un revenu différé qui dépend des cotisations qu’il a versées pendant qu’il travaillait et qui n’a aucun lien avec son dernier revenu à son départ à la retraite. Il est à prestations…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire qui permet à une entreprise de constituer, au profit de tout ou partie de son personnel, une retraite complémentaire sous forme de rente viagère réversible ou non. Ces contrats sont aussi connus sous la dénomination Plan d’Epargne Retraite Entreprises ou…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est une garantie complémentaire à l’assurance en cas de décès qui consiste pour l’assureur à  verser une prestation complémentaire venant s’ajouter à la garantie principale. Ici, on verse un premier capital du fait du décès en lui-même, un autre capital du fait du décès…