www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans un contrat d’assurance vie classique (contrat en cas de vie, contrat en cas de décès ou contrat mixte), c’est la prestation de l’assureur qui consiste au remboursement du cumul des primes si le risque contraire ayant servi de fondement de l’échange des consentements…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variété de contrats groupe décès. Ici, ce contrat est souscrit par une entreprise au profit de son personnel. L’assureur garantit, en cas de décès d’un salarié, le paiement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés par le salarié décédé. Par OMBOLO MENOGA Pierre…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat dont le capital souscrit permet de financer les obsèques et/ou de les organiser (l’organisation fait recours à une agence des pompes funèbres et peut comprendre un ensemble de souhaits auxquels l’assureur s’engage : inhumation au lieu de crémation ou l’inverse, type de cercueil…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de « bon de capitalisation « ou » titre de capitalisation ». Opération par laquelle, en échange de versements de cotisations déterminées à l’avance, une société s’engage contractuellement à verser à l’adhérent ou au porteur  un montant déterminé à l’avance, soit à une échéance fixée à l’avance,…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de contrat d’assurance de survie par laquelle, l’assureur  s’engage, au décès de l’assuré, à verser au  bénéficiaire un capital fixé à l’avance, à condition que ce dernier soit vivant au moment du décès de l’assuré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versement  uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant. (Article 328 du code CIMA). Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme d’Assurance vie collective ou de Branche groupe. C’est la forme d’exploitation de l’assurance vie qui regroupe les contrats qui ont été souscrits par des personnes physiques ou des personnes morales au profit des membres d’un groupe donné provenant notamment des entreprises, des associations…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices issus de la comparaison entre les produits financiers et les charges financières. Ici, la partie de chargements théoriques pris en compte dans le calcul des primes qui n’a pas servi à la couverture des dépenses de l’assureur est redistribuée aux assurés. Ils comprennent…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices financiers obtenus lors de la réalisation des actifs et des placements. Ils proviennent des gains obtenus lorsque la valeur de réalisation d’un actif ou d’un placement est supérieure à celle de son acquisition. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices financiers réalisés lorsque le taux d’intérêt financier généré par des placements des provisions mathématiques est supérieur au taux technique des contrats. (Taux d’intérêt technique). Il y a alors bénéfice dans ce cas si les taux d’intérêts des placements dépassent le taux d’intérêt technique.…