www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices réalisés lorsque les frais de gestion réels sur l’assureur sont inférieurs aux frais théoriques prélevés sur les primes (les chargements). D’où bénéfices techniques de gestion = frais inclus dans les chargements (sur les bases prudentielles) – frais réellement exposés par l’entreprise sur une…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices nés de la comparaison entre la charge effective de sinistres en fin d’exercice et celle découlant de l’application de la table de mortalité au moment de l’estimation a priori de la charge des sinistres. Ici, il y a eu moins de décès dans…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Décès causé par toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, d’où cinq éléments : l’atteinte corporelle, l’absence de volonté de l’assuré, une cause extérieure, une survenance soudaine et violente et un lien de causalité entre…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans les assurances en cas de vie, c’est la rente versée par l’assureur dès la conclusion du contrat. Ce qui ne se conçoit que moyennant le paiement d’une prime unique lors de la souscription du contrat. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans les assurances en cas de vie, c’est la rente versée par l’assureur à partir d’une certaine période postérieure à la conclusion du contrat. Ce qui entraîne le paiement d’une prime unique ou en général de primes périodiques. L’une des hypothèses d’une telle opération…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de contrat d’assurance mixte dans lequel l’assureur garantit le paiement d’une rente au terme du contrat sur une durée donnée si l’assuré est vivant à cette date, ou au décès de l’assuré jusqu’au terme du différé suivi du versement en cas de rente.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variété de rente de survie par laquelle, au décès du parent assuré (père ou mère), l’assureur s’engage à verser à l’enfant handicapé survivant une rente jusqu’au décès de ce dernier. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Garantie complémentaire aux assurances en cas de décès qui permet de  servir une rente (viagère contemporaine) au conjoint survivant en cas de décès du conjoint assuré [jusqu’à son décès ou une date déterminée). Désigne aussi une variété de rente de survie par laquelle l’assureur…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de rente éducation. Variété de rente de survie par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’orphelin (le père étant l’assuré) en cas de décès du père, une rente jusqu’à la fin de ses études ou à sa majorité tant que l’orphelin est en…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression employée dans certains pays et concernant la sécurité octroyée aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance qui désigne les mécanismes communs de protection des actifs détenus par l’assureur. Cette expression qui s’adapte parfaitement dans le paysage juridique et institutionnel supranational de la CIMA…