www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate toute modification apportée au contrat d’assurance pendant son existence. Il doit être signé des parties (assureur et contractant) pour des raisons d’opposabilité. Il fait partie intégrante de la police d’assurance s’il a rempli les conditions de validité et d’opposabilité. par…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération par laquelle l’assureur consent au souscripteur la remise d’une partie de la provision mathématique acquise par son contrat. Il s’agit en fait d’une sorte de prêt consenti par l’assureur à son contractant (souscripteur uniquement). Il n’y a pas dans son principe modification du…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme des assurances IARDT (Incendie, accidents, risques divers et transport). Cette expression désigne les produits ou branches d’assurances autres que les assurances vie. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Catégorie principale des assurances de personnes qui garantissent la personne humaine dans l’éventualité d’un décès prématuré ou dans ses chances de survie. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un contrat par lequel l’assureur garantit, lors du décès de l’assuré, à quelque date qu’il survienne, le paiement au bénéficiaire du capital fixé au contrat. Dans ce contrat, le risque est lié à l’ignorance de la date du décès : c’est un événement dont…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On y retrouve des contrats qui permettent la constitution d’une épargne et la garantie d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré ; les engagements de l’assureur quant à eux prévoyant généralement à la fois le risque de décès et le risque…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Variété d’assurance Temporaire Décès qui garantit le paiement d’un capital en cas de décès de l’assuré au cours de de la période assurée. A la différence des assurances Temporaire Décès à capital dégressif, son capital reste fixe pendant toute la durée du contrat. Elle…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un contrat par lequel l’assureur garantit le paiement d’un capital soit au décès de l’assuré si ce décès survient avant une certaine date (temporaire-décès) soit en cas de vie à l’échéance (capital différé). Ce contrat se présente plus comme une alternative dont les…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un contrat par lequel l’assureur garantit le paiement du capital à telle date mais en cas de prédécès de l’assuré non seulement le paiement des primes est suspendu mais encore l’assureur paie une rente viagère jusqu’à l’exigibilité du capital. C’est une combinaison entre…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en échange du versement d’une prime unique ou de primes échelonnées, à payer à une date déterminée une certaine somme soit à un premier bénéficiaire, s’il est vivant soit à ses ayants droit s’il est décédé. Dans…