www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est un principe qui concerne les contrats affectés au remboursement du solde restant dû. Il consiste à demander à l’assuré de payer une prime constante sur toute la durée du contrat, au lieu des primes variables et croissantes d’année en année. Les deux phases…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire par lequel l’employeur souscrit un contrat de type « prestations définies » en vue de s’acquitter le moment venu au versement d’un capital de fin de carrière à leurs salariés lors de leur départ à la retraite (cette obligation de verser une…

www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression tirée de la ruse qui peut entourer le droit de rétractation reconnu au souscripteur. En effet, la loi (article 65 du Code CIMA, article L. 132-5-1 du code des assurances français) donne la faculté à toute personne qui a signé la police d’assurance…

www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire qui garantit au salarié arrivant à la retraite, un revenu différé qui dépend des cotisations qu’il a versées pendant qu’il travaillait et qui n’a aucun lien avec son dernier revenu à son départ à la retraite. Il est à prestations…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire qui permet à une entreprise de constituer, au profit de tout ou partie de son personnel, une retraite complémentaire sous forme de rente viagère réversible ou non. Ces contrats sont aussi connus sous la dénomination Plan d’Epargne Retraite Entreprises ou…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est une garantie complémentaire à l’assurance en cas de décès qui consiste pour l’assureur à  verser une prestation complémentaire venant s’ajouter à la garantie principale. Ici, on verse un premier capital du fait du décès en lui-même, un autre capital du fait du décès…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de garantie de décès accidentel. C’est une garantie complémentaire à l’assurance en cas de décès qui consiste pour l’assureur à  verser une prestation complémentaire venant s’ajouter à la garantie principale, en cas de décès accidentel de l’assuré (autre que le décès consécutif à…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Activités de microassurance qui visent à indemniser des assurés ou des groupes d’assurés sur une base indicielle agricole ou non agricole. On y retrouve tous les risques dont la réalisation cause une perte de rendement à la récolte, une perte de rendement ou une…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération de financement des opérations de commerce maritime qui consistait en une mise à disposition des capitaux nécessaires à l’expédition de marchandises et à l’organisation de cette expédition. Dans ce système le prêteur n’était remboursé qu’en cas de réussite de l’expédition. Le marchand remboursait…