www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Principe de la réparation en vertu d’un barème légal ou contractuel. Il existe en effet un barème contractuel dans un domaine comme les accidents corporels où il est convenu des méthodes d’évaluation et de détermination de l’indemnité. Il existe aussi un barème légal pour…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel L’implication traduit la participation, active ou passive d’un véhicule terrestre à moteur à la survenance d’un accident de la circulation. L’implication existe que le véhicule ait été la cause principale ou secondaire de l’accident. Le véhicule est impliqué même s’il a été l’instrument secondaire…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Engagement pris par l’assureur en cas de réalisation du risque prévu par le contrat. Cet engagement se traduit par la description plus ou moins détaillée de la gestion du sinistre par l’assureur. Et ces modalités pratiques peuvent consister au versement de sommes d’argent ou…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Processus d’exécution de la prestation promise par l’assureur. C’est aussi le résultat de l’exécution de cette prestation par l’assureur. De façon générale, ce processus renvoie à l’indemnité d’assurance, c’est à-dire à la somme versée par l’assureur en exécution de la prestation prévue au contrat,…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression socle du principe indemnitaire prévu par l’article 31 du Code CIMA. Elle renvoie à l’idée suivant laquelle l’étendue de la prestation ainsi que ses différentes modalités de détermination sont définies dans le contrat d’assurance, loi des parties audit contrat. C’est en quelque sorte…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Tout événement dommageable causé par l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur, d’une remorque ou d’une semi-remorque ; ces dommages étant subis par les tiers ou par les preneurs d’assurance. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mandataire, selon le cas, de l’armateur du navire ou des ayants droit à la marchandise transportée (On distingue le consignataire de la cargaison ou de la marchandise du consignataire de navire). Il doit : procéder à la réception des marchandises (au départ) ; procéder…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale qualifiée qui a pour mission de faire le contrôle ou l’inspection des services marchands, des biens de production, des navires, des structures maritimes en vue de constater,évaluer, donner un avis technique et/ou éclairer les parties ou le tribunal. Par…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale agréée par les autorités portuaires et douanières à pourvoir aux besoins logistiques des navires. C’est un ravitailleur attitré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Toute personne physique ou morale chargée par les assurances ou parties au contrat de transport de constater et d’évaluer à l’arrivée tous les dommages subis par un navire ou par la cargaison à la suited’une fortune de mer, avarie ou naufrage du navire, perte…