www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble d’établissements agréés, animés par un même objectif et qui ont volontairement décidé de se regrouper afin d’adopter une organisation et des règles de fonctionnement communes. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Alignement des conditions de banque sur celles du marché. Ainsi, l’on assiste à l’augmentation du taux d’intérêt des dépôts et à la réduction du taux d’intérêt des crédits. Tendance des banques à déterminer de plus en plus leurs conditions débitrices (taux d’intérêt débiteur) et…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Obligation de confidentialité à laquelle sont tenus les établissements de crédit par rapport aux actes, faits et informations concernant leurs clients, et dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur profession. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Également dénommé « Règle du double regard ». Obligation qui existe pour les établissements de crédit d’avoir au niveau de leur organe exécutif deux personnes physiques au moins en qualité de Directeur général et directeur général adjoint avec des pouvoirs précis. Principe de la…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel La société en formation est une société pour laquelle la constitution est envisagée. C’est une société en cours de constitution. La société en formation a un point de départ régulier : la formation en vue de la constitution qui elle-même précède l’immatriculation. Elle appartient à…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Privilège qu’ont les établissements de crédit de se faire passer en cette qualité aux yeux des tiers d’une part et d’autre part d’effectuer à titre de profession habituelle les opérations de banque pour lesquelles l’agrément leur a été délivré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Est une situation qui est régie par la volonté du législateur d’accorder la personnalité juridique sans une perspective d’immatriculation. C’est une société pour laquelle l’immatriculation n’est pas envisagée par les personnes juridiques concernées. Elle acquiert la personnalité juridique régulière de par son existence. Par…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Est une situation qui est régie par une volonté du législateur d’encadrer les étapes liées à l’acquisition de la personnalité morale et derrière, un enchainement de situations juridiques. La première situation est liée à la création ou la formation de la société, c’est l’étape…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Recul de l’intermédiation bancaire par la naissance d’autres sources de financements tels que les marchés financiers. Il y a réduction du rôle du secteur bancaire dans le financement de l’économie et accessoirement dans la collecte de l’épargne. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Place essentielle de la banque dans le financement de l’économie. Ici la banque est la source presque exclusive de financement de l’économie. Elle procède de manière spécifique à la collecte de l’épargne pour l’octroi des crédits. Elle assure la rencontre entre différents acteurs. On…