www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de Banque ou d’Etablissement financier, habilitées à pratiquer à titre de profession habituelle des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et à offrir des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble constitué par des personnes ou institutions chargées de la surveillance, pour le compte des apporteurs de capitaux, de la situation et de la gestion de l’établissement de crédit considéré. On y retrouve le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organisme…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble d’activités qui relèvent en principe de l’exclusivité des établissements de crédit. On parle également d’opérations bancaires. L’expression englobe la réception des fonds du public (comptes bancaires), l’octroi des crédits des engagements de signature ainsi que la mise à la disposition du public des…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Tout organisme qui effectue à titre de profession habituelle toutes les opérations de banques ou certaines d’entre elles seulement. On distingue plusieurs catégories d’établissements de crédit : les banques (universelles et spécialisées), les établissements financiers (ceux des personnes privées et ceux des personnes morales…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Ensemble formé par les acteurs de l’industrie de l’assurance qui sont habilités à couvrir des risques moyennant rémunération (prime ou cotisation) ou à présenter au public les couvertures d’assurance. on distingue ainsi les organismes qui couvrent les risques d’assurance de ceux qui interviennent spécifiquement…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrepartie des engagements futurs de l’assureur envers les souscripteurs et bénéficiaires de contrat calculée à partir de la table de mortalité et du taux d’intérêt minimum. En fonction du risque viager, on distingue la prime de risque de la prime d’épargne. Par OMBOLO MENOGA…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme de contrats vie-épargne. Ce sont des contrats à cotisations définies permettant au souscripteur de se constituer une épargne ou un complément de retraite, avec en option, une garantie décès dont le montant est généralement plafonné à dix fois le montant de la prime…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Type de contrat d’assurance de survie par laquelle, l’assureur s’engage, au décès de l’assuré, à verser au bénéficiaire un capital fixé à l’avance, à condition que ce dernier soit vivant au moment du décès de l’assuré. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel On y retrouve des contrats qui permettent la constitution d’une épargne et la garantie d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré ; les engagements de l’assureur quant à eux prévoyant généralement à la fois le risque de décès et le…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Mode de gestion financière consistant pour l’assureur, en vue de constituer le capital prévu au contrat, à collecter les primes individuelles, les placer pour les faire fructifier en appliquant la méthode des intérêts composés. Dans cette gestion, il y a un aspect épargne, et…