www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Référé spécial qui permet, dans le cadre d’une obligation qui n’est pas sérieusement contestable, d’octroyer une provision au créancier. Une telle provision peut concerner uniquement les moyens qui permettent à une partie de participer à un procès. On parle à ce titre de provision…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assurant au paiement d’un capital si la personne assurée est en vie à la date fixée au moment de la souscription. Dans ce contrat, la prestation est en capital (et non sous forme de rente). La prime peut…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au paiement d’une rente, à partir de la date terme du différé ; si l’assuré est en vie à cette date, jusqu’à la date terme fixée au contrat. Il faut noter que c’est à peu près le contenu…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au paiement d’une rente dès la souscription du contrat (effet immédiat) et jusqu’au terme du contrat. Dans cette formule d’assurance vie, la contre-assurance (voir cette expression) ne peut pas être stipulée. Et le service de rente n’est…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au versement d’une rente dès la fin de la période de différé et pendant toute la vie de la personne assurée. A l’inverse de la rente viagère immédiate (voir cette expression), la contre-assurance (voir cette expression) peut…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat d’assurance vie épargne qui engage l’assureur au versement d’une rente dès la souscription du contrat (effet immédiat) et pendant toute la vie de la personne assurée (d’où le caractère viager de ce contrat). Ce contrat est souvent appelé vie entière immédiate. Comparer Rente…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Distribution des produits d’assurance par les réseaux et guichets relevant de l’activité postale. Il y a alors une offre conjointe des services de l’activité postale et des produits d’assurance par le canal de distribution du secteur postal. Comparer Bancassurance. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Distribution des produits d’assurance par les réseaux d’établissement de crédit. Cette démarche peut être mise en place par des accords entre les sociétés d’assurance et les établissements de crédit. C’est l’approche libre et ouverte de la bancassurance. Elle peut aussi résulter d’une approche intégrée.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Distribution conjointe des produits d’assurance et des produits bancaires. Dans cette approche, ce sont les produits bancaires qui sont offerts en complément des produits d’assurance. La démarche peut être simplement partenariale (convention entre les établissements de crédit et les sociétés d’assurance) ou alors intégrée.…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance de responsabilité civile, et plus précisément en matière d’assurance de responsabilité du fait des choses, personne juridique qui a l’usage, la direction et le contrôle d’une chose donnée. Les choses concernées peuvent être mobilières et immobilières, animées, inertes, dangereuses ou non. Le…
