www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exclusions de garantie insusceptibles de négociation ou de conventions contraires. On y retrouve en droit CIMA les souscriptions interdites (voir cette expression), la disparition de la chose assurée (article 44 du Code CIMA), la surassurance dolosive ou frauduleuse (article 34 du Code CIMA) ou…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Exclusions de garantie susceptibles de négociation ou de conventions contraires. Les exclusions relatives sont essentiellement d’origine légale (voir Exclusions légales). Ce sont celles qui admettent un rachat (voir Exclusions rachetables). Dans leur origine légale, ces exclusions se présentent comme des dispositions supplétives de volonté.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate la conclusion du contrat de marchandises par mer. Ce document a une triple fonction : contractuelle, probatoire et commerciale. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate la conclusion du contrat de marchandises par route. C’est la même dénomination qui est retenue en matière ferroviaire et fluviale. Ce document fait foi, jusqu’à preuve du contraire, des conditions du contrat et de la prise en charge des marchandises.…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Celui qui, personne physique ou morale, a la propriété effective du moyen ou véhicule utilisé pour le déplacement de la marchandise. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Personne qui exécute en réalité le déplacement physique de la marchandise ou qui est impliquée dans l’exploitation de l’engin ou de la chaine de transport. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Celui dont le nom figure dans le document de transport sans qu’il soit démontré qu’il s’est engagé à déplacer puis livrer les marchandises. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Celui qui signe le document de transport en s’engageant à déplacer lui-même explicitement et à livrer les marchandises. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Celui auquel le transporteur dit “contractuel” a délégué (soustraité) tout ou partie du déplacement et dont il répond en tant que transporteur “en nom”. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel