www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la gestion des établissements de crédit, sommes qui ne sont pas payées à l’échéance normale ou ne bénéficient pas de prorogation de terme. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Titres émis afin de constater les dettes de l’Etat à l’égard de ses créanciers autres que les entreprises d’assurances et les Etablissements de crédit. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la gestion des établissements de crédit, ensemble constitué par les créances immobilisées, les créances impayées et les créances douteuses. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la gestion des établissements de crédit, créances dont le non-recouvrement est estimé certain après épuisement de toutes les voies et moyens amiables ou judiciaires, ou pour toute autre considération pertinente. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Dans le cadre de la gestion des établissements de crédit, engagements comptabilisés hors-bilan présentant un risque probable ou certain de défaillance partielle ou totale du donneur d’ordre lors de leur réalisation. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même bénéficiaire. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Risque pouvant résulter d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans les systèmes d’informations de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement, et plus particulièrement dans le système comptable. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En droit CIMA, ensemble formé par le plan de redressement (voir cette expression) et le plan de financement à court terme (voir cette expression). Chacune de ces mesures intervient en présence d’un contexte spécifique au sein de l’organisme d’assurance. Ces mesures ne sont pas…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Au sens large, ensemble formé par les intermédiaires d’assurance et de microassurance. Il s’agit alors de tous les acteurs habilités à présenter des opérations d’assurance ou de microassurance au public. Au sens restreint, les organismes d’intermédiation sont des structures juridiques habilitées à distribuer des…

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Personnes physiques ou morales habilitées à présenter les opérations d’assurance au public moyennant rémunération. Ce sont des personnes habilitées à exercer l’activité de distribution de l’assurance. On y retrouve essentiellement deux groupes de personnes physiques ou morales. Le premier groupe est un peu classique.…