HIERARCHIE DES NORMES
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Conception verticale de l’ordonnancement des normes juridiques. Elle suppose que l’ordre juridique est constitué des normes supérieures et des normes inférieures structurées sous la forme d’une pyramide de plusieurs étages. La norme supérieure appelée Grundnorm (les normes constitutionnelles) est au sommet de la hiérarchie…