July 9, 2025

Les amis de Pierre Emmanuel

HIERARCHIE DES NORMES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Conception verticale de l’ordonnancement des normes juridiques. Elle suppose que l’ordre juridique est constitué des normes supérieures et des normes inférieures structurées sous la forme d’une pyramide de plusieurs étages. La norme supérieure appelée Grundnorm (les normes constitutionnelles) est au sommet de la hiérarchie…

Le vocabulaire

SEGMENTATION DES RISQUES

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel En assurance, classification des risques en fonction des groupes homogènes. Cette classification se fait en fonction de critères qui prennent en compte les profils de risque et leurs caractéristiques. Voir PROFIL DE RISQUE et CRITERE DE SEGMENTATION. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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