www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire par lequel l’employeur souscrit un contrat de type « prestations définies » en vue de s’acquitter le moment venu au versement d’un capital de fin de carrière à leurs salariés lors de leur départ à la retraite (cette obligation de verser une…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Le 05 octobre 2018, le législateur CIMA a édicté des textes modificatifs du Code CIMA. Le périmètre de cette réforme était inhérent aux « sommes dues au titre des contrats d’assurance sur la vie et des bons ou contrats de capitalisation qui ne font pas…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Expression tirée de la ruse qui peut entourer le droit de rétractation reconnu au souscripteur. En effet, la loi (article 65 du Code CIMA, article L. 132-5-1 du code des assurances français) donne la faculté à toute personne qui a signé la police d’assurance…
www.jurantiel.com, Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire qui garantit au salarié arrivant à la retraite, un revenu différé qui dépend des cotisations qu’il a versées pendant qu’il travaillait et qui n’a aucun lien avec son dernier revenu à son départ à la retraite. Il est à prestations…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Contrat groupe retraite complémentaire qui permet à une entreprise de constituer, au profit de tout ou partie de son personnel, une retraite complémentaire sous forme de rente viagère réversible ou non. Ces contrats sont aussi connus sous la dénomination Plan d’Epargne Retraite Entreprises ou…
www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel C’est une garantie complémentaire à l’assurance en cas de décès qui consiste pour l’assureur à verser une prestation complémentaire venant s’ajouter à la garantie principale. Ici, on verse un premier capital du fait du décès en lui-même, un autre capital du fait du décès…