August 22, 2025

Le vocabulaire

Branche collective

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme d’Assurance vie collective ou de Branche groupe. C’est la forme d’exploitation de l’assurance vie qui regroupe les contrats qui ont été souscrits par des personnes physiques ou des personnes morales au profit des membres d’un groupe donné provenant notamment des entreprises, des associations…

Les amis de Pierre Emmanuel

Plaidoyer pour une reforme de la CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Sommaire Introduction I- LA REFORME SOUHAITEE POUR ARRIMER LA CIMA A SON ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL A- L’extension des assurances obligatoires 1/ L’intérêt de l’extension assurances obligatoires 2/ Les risques à assujettir à l’obligation d’assurance B- L’arrimage du Traité CIMA à l’ordre juridique constitutionnel des Etats…

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