August 2025

Les amis de Pierre Emmanuel

Plaidoyer pour une reforme de la CIMA

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Sommaire Introduction I- LA REFORME SOUHAITEE POUR ARRIMER LA CIMA A SON ENVIRONNEMENT SOCIO-CULTUREL A- L’extension des assurances obligatoires 1/ L’intérêt de l’extension assurances obligatoires 2/ Les risques à assujettir à l’obligation d’assurance B- L’arrimage du Traité CIMA à l’ordre juridique constitutionnel des Etats…

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Bénéfices financiers 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices issus de la comparaison entre les produits financiers et les charges financières. Ici, la partie de chargements théoriques pris en compte dans le calcul des primes qui n’a pas servi à la couverture des dépenses de l’assureur est redistribuée aux assurés. Ils comprennent…

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Bénéfices sur plus-values

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices financiers obtenus lors de la réalisation des actifs et des placements. Ils proviennent des gains obtenus lorsque la valeur de réalisation d’un actif ou d’un placement est supérieure à celle de son acquisition. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

Le vocabulaire

Bénéfices de taux d’intérêt 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Bénéfices financiers réalisés lorsque le taux d’intérêt financier généré par des placements des provisions mathématiques est supérieur au taux technique des contrats. (Taux d’intérêt technique). Il y a alors bénéfice dans ce cas si les taux d’intérêts des placements dépassent le taux d’intérêt technique.…

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Avenant

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Document écrit qui constate toute modification apportée au contrat d’assurance pendant son existence. Il doit être signé des parties (assureur et contractant) pour des raisons d’opposabilité. Il fait partie intégrante de la police d’assurance s’il a rempli les conditions de validité et d’opposabilité. par…

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Avance sur police 

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Opération par laquelle l’assureur consent au souscripteur la remise d’une partie de la provision mathématique acquise par son contrat. Il s’agit en fait d’une sorte de prêt consenti par l’assureur à son contractant (souscripteur uniquement). Il n’y a pas dans son principe modification du…

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Assurances non-vie

www.jurantiel.com, par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel Synonyme des assurances IARDT (Incendie, accidents, risques divers et transport). Cette expression désigne les produits ou branches d’assurances autres que les assurances vie. Par OMBOLO MENOGA Pierre Emmanuel

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